I. Dénomination, siège social et but

Art. 1 Nom et siège social

¹Sous le nom Schweizerische Gesellschaft für Ernährung (SGE) Société Suisse de Nutrition (SSN) Società Svizzera di Nutrizione (SSN) Swiss Society for Nutrition (SSN) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

²Le siège social de la SSN se trouve au siège de son administration.

Art. 2 But

La SSN est une société d’utilité publique dont le but est:

Formuler et diffuser des informations pratiques sur la nutrition, scientifiquement fondées, professionnellement et politiquement indépendantes, se basant sur les recommandations nutritionnelles suisses émises par la confédération.
Coopérer avec des acteurs cantonaux, communaux et privés et transmettre à différents groupes de populations des informations sur une alimentation équilibrée.
Favoriser un contexte qui permette d’avoir une alimentation équilibrée.

II. Affiliation

Art. 3 Membres

Les membres de la SSN peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La SSN distingue les catégories de membres suivantes:

Membres individuels: ce sont des personnes physiques.
Membres collectifs: ce sont des personnes morales de droit privé et de droit public.
Membres donateurs: ce sont des membres qui soutiennent les buts de la SSN en versant une contribution volontaire en plus de la cotisation demandée.
Membres d’honneur: ce sont des personnes physiques auxquelles l’assemblée générale a conféré le statut de membre d’honneur à vie en raison des services particuliers rendus dans le domaine de l’information, de l’éducation, de la formation ou de la recherche en nutrition.

Art. 4 Droits

¹Tous les membres ont le droit de vote et peuvent se faire élire à l’un des organes de la SSN. Chacun d’eux dispose d’une voix, sans égard à la catégorie de membres à laquelle il appartient.

²Les membres ont le droit de soumettre des propositions à l’assemblée générale et de demander au comité et à l’organe de révision des explications sur les affaires de l’association.

³Les membres individuels exercent leurs droits en personne; ils peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, lorsque celle-ci a lieu en présentiel, par un autre membre ou un tiers présent. Une représentante ou un représentant ne peut représenter plus de trois membres à la fois. Les personnes morales exercent leurs droits par l’intermédiaire d’une représentante ou d’un représentant dûment mandaté à cette fin.

Art. 5 Obligations

Les membres s’engagent à:

défendre les intérêts de la SSN,
promouvoir les buts de la SSN,
se conformer aux statuts,
s’acquitter le montant des cotisations annuelles.

Art. 6 Cotisations

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres par catégorie en application des critères suivants:

Les membres individuels paient une cotisation par tête. Les membres individuels âgés de moins de 25 ans paient une cotisation réduite.
Les membres collectifs paient une cotisation fixée en fonction du nombre de collaborateurs et collaboratrices de l’institution.
Les membres donateurs paient une cotisation plus importante par laquelle ils offrent un soutien particulier à la SSN.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Art. 7 Début de l’affiliation

¹La personne qui souhaite adhérer à la SSN adresse à celle-ci une demande d’affiliation écrite. Le comité peut refuser de l’admettre sans indication de motifs.

²Le nouveau membre reçoit de la SSN une décision d’affiliation et une facture portant pour l’année civile en cours.

Art. 8 Fin de l’affiliation

¹L’affiliation prend fin par la démission, l’exclusion ou le décès.

²Les membres peuvent démissionner par déclaration écrite adressée à la SSN avec un préavis de trois mois donné pour la fin d’une année civile. Sauf résiliation, l’affiliation est renouvelée tacitement d’année en année.

³Le comité peut exclure avec effet immédiat un membre qui ne remplit pas ses obligations envers l’association ou qui porte gravement atteinte aux intérêts de la SSN. Le membre exclu a le droit de recourir par écrit contre cette décision lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Même en cas d’exclusion, la cotisation reste due pour la totalité de l’année d’affiliation.

III. Finances

Art. 9 Financement

Le financement de la SSN est assuré par:

les cotisations des membres
les dons
les recettes des prestations fournies
les produits des avoirs de l’association

Art. 10 Exercice social

L’exercice social de la SSN correspond à l’année civile.

Art. 11 Présentation des comptes

Les comptes annuels sont présentés conformément aux règles reconnues en matière de comptabilité et de présentation des comptes.

IV. Les organes et leurs attributions

Art. 12 Organes

Les organes de la SSN sont:

l’assemblée générale
le comité
l’organe de révision

A. Assemblée générale

Art. 13 Attributions

L’assemblée générale est l’organe suprême de la SSN. Elle a les attributions suivantes:

élaboration et modification des statuts
nomination et révocation des membres du comité
nomination et révocation de la présidente ou du président et de la vice-présidente ou du vice-président
nomination et révocation de l’organe de révision
approbation du budget pour l’exercice en cours
fixation du montant des cotisations (pour l’exercice suivant)
approbation du rapport annuel
approbation des comptes annuels après présentation du rapport de révision
décharge du comité et de l’organe de révision
examen des propositions du comité et des membres
nomination des membres d’honneur
décision sur les recours formés par les membres exclus par le comité
décision sur la dissolution ou la fusion de l’association

Art. 14 Convocation

¹L’assemblée générale est convoquée par le comité.

²L’assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre de l’année. La date en est communiquée aux membres avec l’ordre du jour provisoire au moins 90 jours à l’avance.

³Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou de 5% des membres. Lorsque des membres demandent la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, le comité est tenu de réunir celle-ci dans un délai de 3 mois.

⁴Le comité peut recourir au vote électronique pour obtenir des décisions par vote en ligne.

⁵Les membres peuvent demander que des points supplémentaires soient mis à l’ordre du jour. Les requêtes doivent parvenir au siège de la SSN au plus tard 60 jours avant l’assemblée générale.

⁶L’ordre du jour définitif est adressé aux membres 14 jours au moins avant l’assemblée générale. Les documents à traiter lors de l’assemblée générale sont mis à disposition des membres par voie électronique 10 jours au moins avant la date de l’assemblée. Les membres peuvent en demander la communication.

Art. 15 Conduite de l’assemblée générale

La présidente ou le président conduit l’assemblée générale et veille à ce qu’un procès-verbal en soit dressé. En cas d’empêchement, la présidente ou le président peut être remplacé par la vice-présidente ou le vice-président.

Art. 16 Votes et élections

L’assemblée générale prend ses décisions de la façon suivante:

En principe, les votes et les élections ont lieu à main levée. A la demande et avec l’approbation de la majorité des voix exprimées, l’assemblée générale peut procéder à un vote ou une élection à bulletin secret.
Les décisions concernant les affaires ordinaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions et les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas. En cas d’égalité, la voix de la présidente ou du président est prépondérante.
Lors des élections, est élue au premier tour la personne qui obtient la majorité absolue des voix exprimées. Au deuxième tour, est élue la personne qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité, on procédera au tirage au sort.

Art. 17 Décisions importantes

Les décisions sur les affaires suivantes requièrent une majorité qualifiée de 75% des voix exprimées:

modifications des statuts
dissolution ou fusion de l’association

Art. 18 Prise de décisions par correspondance

¹Dans les affaires relevant de la compétence de l’assemblée générale, la SSN peut également prendre des décisions par correspondance postale ou par voi électronique.

²Pour la procédure par correspondance postale, le comité adresse aux membres, par la poste, une proposition de décision écrite accompagnée d’un bulletin de vote. A cet égard, il choisit une procédure qui respecte l’anonymat des votants. Il fixe le délai dans lequel la décision sera réputée prise. Ce délai est fixé de telle sorte qu’à compter de la date d’envoi de la proposition, les membres disposent de 30 jours pour donner leur voix. Le délai est respecté si la réponse est déposée dans un office de poste suisse le dernier jour du délai (la date du timbre postal faisant foi).

³Dans le cas d’une assemblée générale électronique, le comité directeur s’assure que la procédure de vote électronique utilisée respecte, preuves à l’appui, les cinq principes généraux du vote (libre, égal, secret, général et direct). L’identité des membres de l’association doit être clairement vérifiée. Les électeurs et les électrices exercent leur droit de vote en personne, il n’y a pas de représentation. Le comptage des voix se fait de façon électronique.

⁴La décision est prise à la majorité des voix exprimées valablement et dans le délai imparti.

B. Comité

Art. 19 Election et composition

¹Le comité comprend 9 membres au plus. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.

²Le comité est constitué:

D’une présidente ou d‘un président
D’une vice-présidente ou d‘un vice-président
De 7 autres membres au plus

³Lors du choix des membres du comité, il sera tenu compte dans une mesure appropriée de l’équilibre entre les sexes et des régions linguistiques. Outre le domaine de la nutrition et de la recherche nutritionnelle, les membres du comité doivent être issus notamment des disciplines suivantes: médecine, sciences naturelles et alimentaires, méthodologie et didactique, communication et marketing, protection des consommateurs, finances et droit.

⁴Le membre qui est une personne morale désigne une représentante ou un représentant pour assumer le mandat. Au reste, les membres du comité exercent leur mandat en personne; ils ne peuvent se faire représenter.

Art. 20 Attributions et compétences du comité

¹Le comité dirige les affaires de l’association et représente celle-ci à l’extérieur. Il est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à un autre organe de l’association.

²Le comité organise l’association en fonction des tâches qui doivent être accomplies. Il peut déléguer des tâches à un secrétariat ou une commission spécialisée dont il définira les obligations et les attributions.

Art. 21 Organisation et prise de décisions

¹Le comité se réunit sur convocation de la présidente ou du président ou, si cette ou ce dernier est empêché, de la vice-présidente ou du vice-président. Il siège deux fois par an ou de façon extraordinaire sur demande de trois de ses membres.

²Le comité peut statuer si la majorité de ses membres est présente.

³Le comité prend ses décisions à la majorité des voix présentes. En cas d’égalité, la voix de la présidente ou du président ou de sa remplaçante ou de son remplaçant est prépondérante.

⁴Le comité peut prendre des décisions par voie de circulation, à moins que 3 de ses membres au moins ne demande une délibération orale. Pour que les décisions prises par voie de circulation soient valables, deux tiers au moins des membres du comité doivent avoir exprimé leur voix.

⁵Les réunions du comité sont également autorisées à se dérouler par voie électronique.

⁶Pour le surplus, le comité fixe les règles de fonctionnement et de gestion dans un règlement d’organisation.

Art. 22 Signature

Le comité fixe les modalités de représentation et le droit de signature.

C. Organe de révision

Art. 23 Règles relatives au contrôle

La SSN organise librement le contrôle de ses comptes conformément à l’article 69b al. 4 CCS. Sa comptabilité n’est pas soumise à une obligation de contrôle ordinaire ni restreint au sens de l’article 69b al. 1 et 2 CCS.

Art. 24 Attributions

L’organe de révision contrôle l’exactitude de la comptabilité et des comptes annuels de l’association et leur conformité aux règles reconnues en la matière. Il vérifie que les fonds soient affectés conformément aux buts de l’association. Il adresse un rapport à l’assemblée générale.

Art. 25 Election et mandat

¹L’assemblée générale élit une société fiduciaire qualifiée et la charge d’effectuer la révision.

V. Modification des statuts, dissolution ou fusion de l’association

Art. 26 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la demande du comité ou d’un membre, moyennant l’approbation de 75% des voix exprimées.

Art. 27 Dissolution ou fusion de l’association

¹A la demande du comité ou d’un membre, l’assemblée générale peut, moyennant l’approbation de 75% des voix exprimées, prononcer la dissolution de l’association ou décider de sa fusion avec une autre organisation d’utilité publique poursuivant des buts semblables.

²Si l’association est dissoute, l’assemblée générale désignera des liquidateurs et fixera les modalités de la liquidation. Le solde de la fortune de l’association sera versé à une organisation d’utilité publique poursuivant des buts semblables.

³Une fusion au sens de l’article 4 al. 4 de la loi sur la fusion ne peut avoir lieu qu’avec une organisation d’intérêt public poursuivant des buts semblables. Dans ce cas, les opérations de fusion se dérouleront conformément aux dispositions de la loi sur la fusion.

VI. Dispositions finales

Art. 28 Interprétation

Pour l’interprétation des dispositions des présents statuts, la version allemande fait foi.

Art. 29 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 31 mai 2023. Ils remplacent les statuts du 1 juin 2020 et entreront en vigueur le 1 juin 2023.

Berne, le 1 juin 2023Cornelia Conrad, présidente
SSN Esther Jost, directrice SSN

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